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Acquisition d'un logiciel de gestion de la Qualité pour le Laboratoire Départemental d'Analyse du Bas-Rhin
Degré de couverture des besoins fonctionnels et techniques
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1º-a du code du travail).
Montant BDC maximum : 10 833 EUR (HT) / 13 000 EUR (TTC)
Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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