Acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine et de gestion des services techniques

Ville de Noisy-le-Grand

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Acquisition d'un logiciel de gestion du patrimoine et de gestion des services techniques

Critère

Valeur technique

Financement

Financement du marché sur le budget de la Commune de Noisy-le-Grand. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme Juridique

Non imposée.

Caractéristiques

Le présent marché est à prix mixtes :- S'agissant des prestations dites générales, le marché est à prix forfaitaire ;- S'agissant des prestations dites complémentaires, le marché est à prix unitaires et régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale du marché : 0 euro(s) HT ;- montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 euro(s) HT.