Acquisition d'un moyen de stimulation multi-menaces des détecteurs d'alerte laser et des accessoires associés.

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Informations générales

Date de parution : 19/07/2017
Date de clôture : 21/09/2017
Secteur d'activité : Optique |

Acheteur public

Description du marché

Il s'agit de l'acquisition d'un stimulateur laser multi-menaces permettant la stimulation des détecteurs d'alerte laser fonctionnant dans les longueurs d'ondes suivantes :A) 905 nanomètres ;B) 1064 nanomètres.Les accessoires associés à ce matériel (système de pilotage, jeux de câbles, support...) ainsi que la documentation technique seront à fournir.La formation des utilisateurs au moyen ainsi qu'une garantie de 2 ans à compter de la réception du matériel, sont demandées.La date prévisionnelle de notification des prestations est prévue courant du 1er trimestre 2018.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015 et des articles 21-I-2°, 64, 65 et 66 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.PHASE CANDIDATURE uniquement :La présente consultation concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement, uniquement aux candidats admis à soumissionner.Fermeture du site de la DGA :Compte tenu de la période de fermeture du site, il ne sera pas répondu aux éventuelles demandes de compléments des candidats durant le mois d'août.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires et fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no 2016-361.En application de l'article 38 V du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées, présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- l'attestation de régularité fiscale ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (émanant de l'URSSAF) datant de moins de 6 mois ;- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l' AGEFIPH 'l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés').Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

- une présentation des principales fournitures livrées dans le domaine du présent marché (système laser de stimulation de détecteurs d'alerte tel que défini au paragraphe II.1.5 ci-dessus), au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen de sa capacité à fournir le matériel possédant les caractéristiques demandées au paragraphe II.1.5 ci-dessus ainsi que sa capacité à assurer une garantie du matériel sur 2 ans.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
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