Acquisition d'un nouveau système de projection pour les sphères de la plateforme de simulation de l'hélicoptère d'attaque Tigre de DGA essai en vol.

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Informations générales

Date de parution : 30/03/2018
Date de clôture : 03/05/2018
Secteur d'activité : Audiovisuel |

Acheteur public

Description du marché

L'accord-cadre concerne l'acquisition du nouveau système de projection des sphères de la plateforme de simulation de l'hélicoptère d'attaque Tigre de DGA Essais en vol. L'accord-cadre est à bons de commande et passé selon une procédure négociée avec publicité préalable en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 21-I-2°, 64 à 66, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25/03/2016.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme des prix seront définitifs, unitaires ou forfaitaires, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Renseignements requis au titre de la situation propre :-L'intégralité des éléments du Dc1-Les éléments du Dc2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra produire un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 'Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

Le périmètre des prestations susceptibles d'être commandées inclut : - l'étude de la conception du nouveau système pour la sphère 2 (sphère pilote) et la sphère 3 (sphère tireur),- la dépose et la reprise de l'existant, la livraison des matériels et l'intégration dans chacune des deux sphères, - la formation au nouveau système, - la maintenance des installations,- la fourniture de divers matériels.Les besoins à satisfaire seront formalisés par l'émission de bons de commande successifs.L'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximum de l'accord-cadre de 7 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute sa durée de validité.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 650 000 euroHT. Le montant minimum de l'accord-cadre est égal au montant de l'étude et de l'intégration du nouveau système de projection en sphère 2.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant lechiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 ' Informations complémentaires- candidats'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services en lien avec l'objet du marché, fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),- Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 ' Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP
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