Acquisition d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse simple quadripôle (GC-MS) et d'un lot de consommable pour le département ANAC de DGA Maîtrise NRBC

MINARM/DGA/DO/S2A

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Acquisition d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse simple quadripôle (GC-MS) et d'un lot de consommable pour le département ANAC de DGA Maîtrise NRBC.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.Le marché est composé d'un poste découpé en 2 phases.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versement d'avance, d'acomptes, de soldes, ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme des prix sont indiqués dans le CCAP.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93196 Noisy-le-Grand Cedex

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du Code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les groupements ne peuvent être constitués ou modifiée après la date de remise des offres initiales.

Situation Juridique

La liste des éléments et documents exigés des candidats figure à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre, tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Caractéristiques

Acquisition d'un système de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse simple quadripôle (GC-MS) et d'un lot de consommable pour le département ANAC de DGA Maîtrise NRBC

Conditions techniques

Voir la rubrique VI.3 infra.