Acquisition de 17 mini-cages de Faraday.

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Informations générales

Date de parution : 08/07/2018
Date de clôture : 13/09/2018
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Description du marché : dans le cadre de ses essais, DGA Maîtrise de l'Information doit pouvoir mener des campagnes de mesures sur des équipements sans être perturbé par l'environnement électromagnétique et sans perturber cet environnement. L'outil adapté à cette contrainte est la cage de Faraday. Le futur marché vise à équiper des laboratoires de DGA Maîtrise de l'Information de mini-cages de Faraday (17 mini-cages réparties en 4 groupes de tailles et caractéristiques différentes).Procédure : le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361, avec négociation des offres La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée, se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires " modalités de transmission des candidatures et des offres ".

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront :--- forfaitaires,-définitifs, -fermes Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opérations de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas des on fait (cf. art.38 IV du décret N°2016-361).

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

-Fourniture de 17 mini-cages de Faraday réparties en 4 groupes de caractéristiques différentes,-Un lot de maintenance par mini-cage,-Les documents (attestation de conformité CE, mode d'emploi ou guide de maintenance).

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine des cages de Faraday indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché

Source : BOAMP
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