Acquisition de bacs roulants destines à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables de la ville de mougins - montant maximum annuel ht : 48 000 euro

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Informations générales

Date de parution : 11/01/2017
Date de clôture : 01/02/2017
Localisation : Mougins, 06250 | Département : Alpes-Maritimes (06)
Secteur d'activité : Conteneur |

Acheteur public

Ville de Mougins


Service des marchés publicsCS61000, 06251 Mougins cedex

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Description du marché

Acquisition de bacs roulants destines à la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables de la ville de Mougins - montant maximum annuel HT : 48 000 euro

Critère

1- Le prix

Cautionnement

Voir prescriptions du règlement de consultation.

Financement

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Situation Juridique

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

Voir art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et prescriptions du règlement de consultation.

Source : BOAMP
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