Acquisition de bennes spéciales en aluminium et sur mesure

Ville de Lyon

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Acquisition de bennes spéciales en aluminium et sur mesure

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par la Ville de Lyon pour la présente consultation

Situation Juridique

* Le formulaire DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015

Caractéristiques

Le marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'exécution et du règlement de toutes les prestations. Le délai de livraison sera celui proposé par le candidat dans son acte d'engagement et accepté par la Collectivité, étant entendu que ce délai ne pourra être supérieur à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations

Conditions économiques et financières

* Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

* Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir