Acquisition de caisses pour transport de déchets pyrotechniques

Clôturé depuis 1204 jours

Informations générales

Date de parution : 26/11/2020
Date de clôture : 10/12/2020
Secteur d'activité : Bois |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2320-1 2°, L2323-1, R. 2323-1 et R.2323-4. en application des articles L2325-1 1°, R2362-2, R2362-5, R2362-6 et R2362-9 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Il s'agit d'une procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence, avec négociation des offres. 'L'examen des candidatures s'effectuera en même temps que celui des offres. Les candidatures pourront être complétées en application des dispositions de l'article R 2344-1 du code de la commande publique, jusqu'à la remise de la dernière et meilleure offre. Si elles demeurent irrecevables à ce stade, elles seront rejetées et la meilleure et dernière offre ne sera pas examinée. '

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10 , R. 2391-1 à R 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publiques. Le type et la forme de prix de la fourniture seront unitaires définitifs fermes. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand cedex.

Forme Juridique

Cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publiques. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. ll est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2- en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre sauf modifications prévuesréglementairement à l'article R.2347-14 du CCP.

Situation Juridique

'cf. rubrique Vi.3 du présent AAPC.'

Caractéristiques

Le projet d'accord-cadre a pour objet l'acquisition de caisses en bois permettant le conditionnement de déchets pyrotechniques pour le transport par voie routière. L'estimation de la quantité de caisses est d'environ 300 caisses pour la durée de validité de l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

'cf. rubrique Vi.3 du présent AAPC.'

Conditions techniques

'cf. rubrique Vi.3 du présent AAPC.'

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bois
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine