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Marché à bons de commande - Acquisition de calculateurs de tir pour lance grandes MILKOR.
Valeur financière
Ressources propres: Budget du ministère des arméesLe délai de paiement est de 30 jours maximumLe mode de règlement sera le virement administratifL'ensemble des modalités de paiement est régi par le décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les candidatures sont recevables conformément aux articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25/03/2016. Le formulaire DC1 (dûment signé) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC2)- lettre de candidature (DC1)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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