Acquisition de camions oléoserveurs avec plateforme d'avitaillement au profit du service des essences des armées (SEA) et l'acquisition d'éléments de soutien.

DELPIA

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Les véhicules sont destinés à l'avitaillement des aéronefs disposant d'une bouche de remplissage sous aile, notamment les A330 MRTT.Ce marché est décomposé en quatre tranches : une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Critère

Valeur technique

Forme Juridique

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres enagissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupementattributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE ou conjoint avec mandataire solidaire.En cas d'un groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour latotalité du marché.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupementdoit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques,professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun desmembres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Situation Juridique

Le présent marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP), seules les entreprises ressortissantes de l'union européenne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 37 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.Conformément aux dispositions des articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, le soumissionnaire ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner, il en informe, sans délai, l'acheteur. En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché. Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.NOTA : Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regarddes trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.Critère de sélection des candidats pour la négociation : Les candidats qui répondent aux exigences minimales de capacité financière, garantie professionnelle et garantie technique sont retenus pour participer aux négociations sous réserve du nombre maximum de candidats admis, sélectionnés suivant les critères de candidature suivants : 60 points sur les références en matière de production et maintenance de véhicules oléoserveurs ; 40 points sur les moyens humains et techniques (cf. article 5.7 du règlement de la consultations).

Caractéristiques

Tranche ferme : réalisation des études préalables (dossier de définition et dossier de documentation), fabrication d'un oléoserveur avec plateforme d'avitaillement 'tête de série', réalisation des essais de qualification et fourniture de 3 véhicules de série.Tranche optionnelle 1 : acquisition de 1 à 3 camions oléoserveurs avec plateforme d'avitaillement.Tranche optionnelle 2 : acquisition de 1 à 3 camions oléoserveurs avec plateforme d'avitaillement.Tranche optionnelle 3 : acquisition de 1 à 3 camions oléoserveurs avec plateforme d'avitaillement.

Conditions économiques et financières

La capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé du marché et de la santé financière des candidats.

Conditions techniques

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du présent marché réalisées au cours des trois dernières années ; des compétences et des moyens du candidat.