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Acquisition de canons de brumisation mobiles
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres de l'Etablissement
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
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