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Acquisition de certificat électronique et mise en place d'un portail de commande gestion suivi des certificats - formation Autorité d'enregistrement délégué
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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