Acquisition de colonnes d'apport volontaires- 2017-2018 Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Agglomération de Bourges

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Localisation : Agglomération de Bourges
Secteur d'activité : Collecte sélective |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de colonnes d'apport volontaires- 2017-2018 Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié)

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an

Conditions économiques et financières

aucune exigence particulière

Conditions techniques

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
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Marchés ouverts dans l'activité Collecte sélective
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