Acquisition de consommables nécessaires au fonctionnement de l'imprimerie communautaire - Année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023

Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

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Acquisition de consommables nécessaires au fonctionnement de l'imprimerie communautaire - Année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables semestriellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Acquisition de consommables nécessaires au fonctionnement de l'imprimerie communautaire - Année 2020 renouvelable en 2021, 2022 et 2023

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Tout document permettant à la société d'attester de sa capacité à réaliser les prestations, objet du marché