ACQUISITION DE DECORATIONS ET MEDAILLES

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2018
Date de clôture : 06/11/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Insignes |

Acheteur public

Description du marché

ACQUISITION DE DECORATIONS ET MEDAILLES

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garanties exigés

Financement

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 45 du décret

Situation Juridique

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Il s'agit de d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée en application des articles 28 et 78 du décret.Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 100 000 euros HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.Les prestations débuteront à compter du 28 janvier 2019, pour une durée d'un an.Dans le respect des dispositions des articles 16 et 78 du décret, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de trois fois.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat,Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à livrer des fournitures de même nature que celles objet du présent marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Levallois
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