Acquisition de deux véhicules légers d'occasion et d'un tracteur agricole neuf - Territoire de Belfort

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Acquisition de deux véhicules légers d'occasion et d'un tracteur agricole neuf

Critère

Lot 01 : Rang 1 - Prix : Définition et appréciation du critère : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prixAvec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée.

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Direction de la commande publique et des marchés - Direction de la commande publique et des marchés

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

Acquisition de deux véhicules légers d'occasion et d'un tracteur agricole neuf

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.