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Acquisition de données de fréquentation des salles de cinéma
le marché est financé sur les fonds propres du Cnc.Le paiement est effectué par virement administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la réception de la demande de paiement ou à compter de la date de réception des Prestations si celle-ci est ultérieure, en application de l'article R. 2192-17 du Code de la commande publique.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Chaque lot du marché public prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire ferme et définitif.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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