Acquisition de livres à destination des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires

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Informations générales

Date de parution : 28/02/2017
Date de clôture : 21/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Edition |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de livres à destination des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires

Financement

Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible si les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont remplies.

Situation Juridique

1/L'attestation sur l'honneur figurant en dernière page de l'acte d'engagement ou un DC1, datée et signée ou une attestation MPS " marché public simplifié " ;2/Un DC2 dernière version dûment dâtée et signé.

Caractéristiques

Acquisition de livres à destination des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires

Conditions économiques et financières

1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,2/ Les moyens humains et matériels,3/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité.4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) prononcés à cet effet ;

Conditions techniques

1/ La liste des références datant de moins de trois ans,2/ Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité pour les articles proposés ;3/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité).

Source : BOAMP
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