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Acquisition de livres à destination des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires
Ressources propres de la commune. Paiement par mandat administratif, délai global de paiement 30 jours. Avance possible si les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont remplies.
1/L'attestation sur l'honneur figurant en dernière page de l'acte d'engagement ou un DC1, datée et signée ou une attestation MPS " marché public simplifié " ;2/Un DC2 dernière version dûment dâtée et signé.
Acquisition de livres à destination des enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires
1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,2/ Les moyens humains et matériels,3/ Attestation d'assurance responsabilité civile, en cours de validité.4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s) prononcés à cet effet ;
1/ La liste des références datant de moins de trois ans,2/ Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité pour les articles proposés ;3/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité).
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