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Acquisition de matériaux de construction
Le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplirsi utilisation de ce document) ;* La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.* Un KBIS
Acquisition de matériaux de construction
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout documentcomplémentaire).- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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