Acquisition de matériaux de construction

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition de matériaux de construction

Financement

Le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS.

Caractéristiques

Acquisition de matériaux de construction

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et toutdocument complémentaire) ;