Acquisition de matériel professionnel de cuisine pour les services municipaux

Clôturé depuis 2008 jours

Informations générales

Date de parution : 22/08/2018
Date de clôture : 29/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de matériel professionnel de cuisine pour les services municipaux

Critère

prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag-fcsimputation : diversesPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Martigues
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