Acquisition de matériels et mobiliers pour le service des fêtes

Ville de Drancy

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Acquisition de matériels et mobiliers pour le service des fêtes

Critère

Valeur technique (les sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation)

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique etfinancées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement du budget.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics;- En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement.- Déclaration du candidat (DC2)- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché ;Nota : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Caractéristiques

Pour la durée initiale du marché, le montant minimum annuel du marché est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) HT.Pour les années de reconduction, le montant minimum annuel du marché est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité)

Conditions techniques

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat