Acquisition de matériels, fourniture de pièces détachées et prestation de réparation pour l'entretien des parcs, jardins et voirie de bordeaux métropole

BORDEAUX METROPOLE

Acquisition de matériels, fourniture de pièces détachées et prestation de réparation pour l'entretien des parcs, jardins et voirie de Bordeaux Métropole

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délia global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Toutefois le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.La date de réception de la demande de paiement et la date d'exécution des prestations sont constatées par les services de l'ordonnateur ou le cas échéant par le maître d'oeuvre ou la personne habilitée à cet effet.A défaut c'est la date de demande de paiement augmentée de 2 jours qui fait foi. En cas de litige il appartient au titulaire du marché d'apporter la preuve de cette date.Tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché ou du sous-traitant payé directement : ce créancier recevra également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Caractéristiques

Les caractéristiques sont détaillées dans le C.C.T.P.