Acquisition de matériels inertiels de marques HONEYWELL, iMAR, Litef Northrop Grumman et Northrop Grumman et d'accessoires associés (4 lots)

MINARM/DGA/DO/S2A

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L'objet du présent marché est l'acquisition de matériels inertiels pour la veille technologique.Il s'agit d'un marché ordinaire alloti comportant 4 lots.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application des articles 17 à 20 et 22 du décret no2016-361, avec négociation des offres. Toutefois, conformément à l'article 22 du décret 2016-361, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la seule base des offres initiales, donc sans négociation.Tous les documents et modalités relatifs à la présente consultation sont accessibles via les dispositions de la section " renseignements complémentaires " ci-dessous.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix du poste de chaque lot sera forfaitaire, définitif et ferme.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un seul et même lot.La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait (cf. art 38 IV du décret no2016-361).

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

- Lot 1 : Acquisition d'un ensemble de trois unités de mesure inertielle (UMI) de marque Honeywell et d'accessoires associés.- Lot 2 : Acquisition d'un ensemble de deux centrales de navigation inertielle de marque iMAR et d'accessoires associés.- Lot 3 : Acquisition d'une unité de mesure inertielle (UMI) de marque Litef-Northrop Grumman et d'accessoires associés.- Lot 4 : Acquisition d'une unité de mesure inertielle (UMI) de marque Northrop Grumman et d'accessoires associés