ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LA DIRECTION DU CYCLE DES DÉCHETS

Cté d'Agglomération de Metz

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ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LA DIRECTION DU CYCLE DES DÉCHETS

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est exercée par le comptable assignataire des paiements.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette dernière est constituée pour le montant du marché y compris le

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises