Acquisition de matériels sportifs et pédagogiques pour la ville de Maisons-Laffitte

ville de Maisons-Laffitte

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Acquisition de matériels sportifs et pédagogiques pour la ville de Maisons-Laffitte

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Maisons Laffitte - paiement direct - prix unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur application de l'article 45-ii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un Accord cadre (Mono attributaire) à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :- lot no 1 : matériels sportifs - montant annuel minimum 0 euro(s) HT / montant annuel maximum 35 000 euro(s) HT- lot no 2 : matériels et accessoires pédagogiques et d'initiation sportive - montant annuel minimum 0 euro(s) HT /montant annuel maximum 5 000 euro(s) HT- lot no 3 : matériels pédagogiques et sportifs de piscine : montant annuel minimum 0 euro(s) HT / montant annuel maximum 10 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.