Acquisition de micro-ordinateurs pour les services de la Ville de Suresnes

Clôturé depuis 2468 jours

Informations générales

Date de parution : 31/05/2017
Date de clôture : 26/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Informatique (matériel) |

Acheteur public

Ville de Suresnes


2 rue Carnot BP 24, 92151 Suresnes

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Description du marché

Acquisition de micro-ordinateurs pour les services de la Ville de Suresnes

Critère

Valeur technique de l'offre jugée sur les réponses apportées au II du mémoire technique

Financement

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V. 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics , la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Caractéristiques

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de septembre 2017.En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il n'y a pas de montant minimum de commande et le montant maximum de commande est de 100 000 euros H.T par période de l'accord-cadre à bons de commande.Les prix sont fermes pendant une période de 12 mois à compter de la notification. Passé ce délai, ils seront ajustables à la hausse ou à la baisse en fonction du nouveau catalogue, sur la base des tarifs que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle et sur lequel sera appliquée la remise contractuelle.L'évolution du prix résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement sera limitée à une augmentation de 5% maximum.En cas de dépassement du butoir, la personne publique se réserve la possibilité de résilier le marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Suresnes
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