Acquisition de Mobilier de bureau et de collectivité

Clôturé depuis 1127 jours

Informations générales

Date de parution : 26/01/2021
Date de clôture : 26/02/2021
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de Mobilier de bureau et de collectivité

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an au total et ne sera pas renouvelé

Source : BOAMP
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