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Acquisition de mobilier et matériel technique pour le Conservatoire de musique à Rayonnement Départemental et du CMCL
Sans objet
Budget communal 2021. Mandat administratif, délai de paiement de 30 jours
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur peut exiger un mandataire solidaire. Pour les Accords-cadres à bons de commande, pour lesquels il n'est pas possible d'établir la part financière de chacun des membres du groupement, la forme de groupement choisie sera de fait un groupement solidaire
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