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Acquisition de mobiliers de bureau destinés aux services municipaux de la Ville de Drancy
Valeur technique
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement du budget.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Une lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement.- Déclaration du candidat (DC2)- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est enrègle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que lapreuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché ;nota : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) etDC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le DocumentUnique de Marché Européen (DUME).
Acquisition de mobiliers de bureau destinés aux services municipaux de la Ville de Drancy
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité)
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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