Acquisition de modules pour les services aux festivaliers

JAZZ A VIENNE

Acquisition de modules pour les services aux festivaliers

Cautionnement

Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Financement

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées et les prix sont fermes pour la saison 2019 et révisables pour les autres années.Avance versée dans les conditions des articles 110, 111 et 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours Financement sur le budget du Jazz à Vienne. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Le montant total maximum est de 220 000 euro HT.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois un an.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales références de fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.