Acquisition de moyens d'accès spécifiques destinés à l'avion Mirage 2000

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition de 2 moyens d'accès spécifiques destinés à l'avion Mirage 2000

Critère

Prix

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).- autres renseignements demandés :- présentation de la société : raison sociale, SIRET, descriptif de l'activité, extrait K-Bis récent.

Conditions techniques

références de fourniture de moyens d'accès utilisés pour la maintenance ou la construction aéronautiques.