Acquisition de pistolets à impulsion électrique et accessoires

Ville de Dijon

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Acquisition de pistolets à impulsion électrique et accessoires

Cautionnement

Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particul

Financement

Financement par : Centrale d'achat du Grand Dijon

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage.Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

Conformément à l'article 55.IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles no 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).

Caractéristiques

En application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 209 000 euro HT sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction incluses.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit une date de fin fixée au plus tard le 31 décembre 2020.Conformément à l'article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville de Dijon au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'opposer à sa reconduction.