Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien destinés aux services régioaux

Région Guadeloupe

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Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien destinés aux services régioaux

Critère

Prix de la prestation

Financement

Le marché est financé sur le budget propre 2017 du Conseil Régional de la Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique conformément aux dispositions du titre IV de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique.Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Une indemnité fofaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard

Situation Juridique

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation

Conditions techniques

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation