Acquisition de râteliers d'armes modulaires et d'accessoires de rangement au profit des Armées

MINDEF/TERRE/SIMMT

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l'accord-cadre a pour objet l'acquisition de râteliers d'armes modulaires et d'accessoires de rangement au profit des Armées. Ces accessoires doivent permettent le stockage de différents type d'armes tels que : fusils d'assauts, armes de poings, fusils de précision et mitrailleuses jusqu'au calibre 12.7mm. Ce marché est conclu avec un montant minimum de 4 500 000 euro HT, et sans montant maximum.

Financement

Ressources propres : budget du ministère de la Défense.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I du décret no2016-361 du 25/03/2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25/03/2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Situation Juridique

" Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.Le pouvoir adjudicateur rejette les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ;Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur le stockage d'armes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre document jugé équivalent.