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Acquisition de stations de contrôle de température et dhygrométrie
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 110 à 121, du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
Voir dossier de consultation
Un document de présentation de l'activité de la société (extrait d'inscription au registre du commerce - Kbis ou équivalent - ou une copie de plaquette succincte)Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'est pas en redressement judiciaire, ou une copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.Le soumissionnaire doit fournir un DC2 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaire à télécharger ".
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