Acquisition de systèmes conditionneurs / numériseurs embarquables dans un véhicule, d'accessoires et de prestations associés

MINDEF/DGA/DO/S2A

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Le marché a pour objet l'acquisition de systèmes de conditionnement de capteurs et d'acquisition de données embarquables dans un véhicule soumis à des essais de survivabilité dans un contexte d'agressions du champ de bataille.Ces systèmes devront permettre, en étant autonome, le conditionnement, l'acquisition et la sauvegarde des mesures ((accélération, force, pression, déformation réalisées à l'aide de capteurs piézo-résistifs ou piézo-électriques), température (thermocouple K), déplacement (entrée tension)).Ces systèmes devront être modulables, ils devront être compacts (intégrables dans un espace plus petit que 200mmx300mmx200mm, alimentation électrique autonome incluse).Ces systèmes permettront au moins deux configurations au choix de l'utilisateur : 32 voies (minimum) avec une fréquence d'échantillonnage au moins égale à 500kHz et 16 voies (minimum) avec une fréquence d'échantillonnage au moins égale à 1 MHz.Le soutien des matériels sera assuré dans le cadre d'une garantie totale incluant la maintenance préventive des matériels livrés, une maintenance corrective ayant une portée limitée à certains équipements (en particulier batterie, interrupteurs, voyants, connecteurs, câblage) et un support technique permettant d'apporter des réponses techniques aux questions du service. Cette prestation sera assurée pendant 5 ans à compter de la livraison des matériels. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront définis dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois et émanant de l'URSSAF.-Le cas échéant (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle possède au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Acquisition d'un système conditionneur-numériseur embarquable dans des véhicules.Un second système pourra être acquis dans le cadre de la tranche optionnelle.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-une présentation des principales livraisons ou services fournis, dans le domaine du présent marché, effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.-Une présentation de son service après-vente (moyens matériels et humains incluant la qualification des personnels assurant le service après-vente). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".