ACQUISITION DE SYSTEMES EMISSION-RECEPTION DE TELEMESURES VIDEO NUMERIQUES HAUTE DEFINITION

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Informations générales

Date de parution : 18/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Secteur d'activité : Vidéo |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation a pour objet L'ACQUISITION DE SYSTEMES EMISSION-RECEPTION DE TELEMESURES VIDEO NUMERIQUES HAUTE DEFINITION.Ces équipements seront installés entre autre sur hélicoptères et avions d'armes.Les prestations attendues sont les suivantes :- Acquisition des équipements bord et sol (boitiers récepteurs, boitiers émetteurs embarqués, câbles de connexion, et divers accessoires), - Acquisition de compétences,- MCO correctif.Pour information, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant des bons de commandes.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, et forfaitaires, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois, - L'attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF) mentionnant ' article L.243-15 du code de sécurité sociale ',- L'attestation de régularité fiscale (auprès du trésor public).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine.- si l'entreprise est soumise à une telle obligation, un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries, - si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, (notamment si elle possède au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).

Caractéristiques

Il est prévu l'acquisition d'environ 4 chaînes de télémesures complètes avec un lot de rechange. Ceci est une estimation du besoin et n'engage pas la personne publique.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine objet du marché (Capacité technique et expertise reconnue dans le domaine des équipements d'émission réception de télémesure vidéo numérique haute définition.) et notamment montrer ses compétences à fournir des équipements d'émission-réception de télémesure vidéo numérique HD.A ce titre Le candidat pourra fournir :- une présentation de l'activité de la société,- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services identiques fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP

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