Acquisition de tribunes télescopiques pour l'amphithéâtre de la Direction du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais

SDIS 62

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Acquisition de tribunes télescopiques pour l'amphithéâtre de la Direction du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais et prestations de maintenance associées

Cautionnement

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du monta

Financement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget propre du sdis du pas-de-calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché de fournitures, lancé suivant la procédure adaptée, définie à l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est un marché à tranches qui sera exécuté dans les conditions définies à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ainsi, il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, détaillées ci-dessous :- tranche ferme : acquisition et installation des tribunes télescopiques pour l'amphithéâtre de la Direction Départementale du S.D.I.S 62.- tranche optionnelle 1 : Maintenance des fournitures (structures des sièges et revêtement)La tranche ferme comporte les prestations supplémentaires éventuelles (options) obligatoires suivantes : - PSE 1 : Numérotation des sièges et des allées.- PSE 2 : Nez de marches lumineux sur les gradins.- PSE 3 : Occultation de la façade avant.