Acquisition de vaccins

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Localisation : Département de la Drôme
Secteur d'activité : Réactifs |

Acheteur public

Description du marché

Acquisition de vaccins

Cautionnement

Sans objet

Financement

Fonds propres-Virement administratif dans un délai de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme n'est imposéeIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ;

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum et un opérateur économique

Conditions économiques et financières

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

· Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Département de la Drôme
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