Acquisition de volets roulants et de pièces détachées

Ville de Calais

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Acquisition de volets roulants et de pièces détachées

Critère

Valeur technique : analysée à partir du mémoire technique présentant notamment les fiches techniques des produits proposés, étendue des gammes, les délais de livraison, délais de garantie des produits

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 13-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Première période Montant Minimum 15 000euro(s) HT Montant Maximum 40 000euro(s) HTCumul périodes Montant Minimum 60 000euro(s) HT Montant Maximum 160 000euro(s) HT