Acquisition des meubles de simulation twr sysat à orly

DSNA

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Acquisition des meubles de Simulation TWR SYSAT à Orly

Financement

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à ungroupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions économiques et financières

Descriptif de la société et de ses partenairesfinanciers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation,effectif, historique...)

Conditions techniques

Elles sont décrites dans le règlement de la consultation.