Acquisition des prestations de formation

Clôturé depuis 1340 jours

Informations générales

Date de parution : 08/07/2020
Date de clôture : 17/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

GIP Innovation e-Santé Sud


145, Chemin du Palyvestre, 83400 Hyères

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Description du marché

Acquisition des prestations de formation

Situation Juridique

Conformément à l'article L 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ce marché. Le soumissionnaire doit justifier de son aptitude à exercer l'activité de formation en fournissant le récépissé de déclaration d'activité délivré par les services de la D.I.R.E.C.C.T.E.

Source : BOAMP
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