Acquisition et livraison d'un véhicule neuf de transport funéraire avec caisson mixte réfrigérant pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville d'Arles

Ville d'Arles

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Acquisition et livraison d'un véhicule neuf de transport funéraire avec caisson mixte réfrigérant pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville d'Arles

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée au titulaire

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG-F.C.S. Prix global et forfaitaire. Budget annexe de la régie des pompes funèbres

Forme Juridique

L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

L'acte de candidature sur formulaire DC1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Caractéristiques

Conformément à l'article L2113-11 du Code, il s'agit d'un marché unique ne faisant pas l'objet d'un allotissement du fait de la définition du besoin, à savoir l'acquisition d'un véhicule funéraire.Le marché court à compter de la date de notification au titulaire du marché, valant ordre de procéder à la livraison du véhicule, conformément aux conditions des CCAP et CCTP et suivant les délais qui seront contractés à l'ATTRI1 ( acte d'engagement).Le marché prendra fin après la mise en application des articles 22,23,24 et 25 du CCAG Fournitures courantes et services

Conditions économiques et financières

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché