Acquisition et livraison de fournitures industrielles (outillage, métrologie, quincaillerie...), d'équipements et de matériels d'atelier, au profit de tout pouvoir adjudicateur " bénéficiai

MINDEF/SCA/PFAF OUEST

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Acquisition et livraison de fournitures industrielles (outillage, métrologie, quincaillerie...), d'équipements et de matériels d'atelier, au profit de tout pouvoir adjudicateur " bénéficiaire " sollicitant le pouvoir adjudicateur central porteur du présent accord-cadre.

Financement

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement. En cas de recours à la carte achats, le délai de paiement est au maximum de 4 jours.

Caractéristiques

Acquisition et livraison de fournitures industrielles (outillage, métrologie, quincaillerie...), d'équipements et de matériels d'atelier, au profit de tout pouvoir adjudicateur " bénéficiaire " sollicitant le pouvoir adjudicateur central porteur du présent accord-cadre.

Conditions économiques et financières

La candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 40, 42 à 46 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 en utilisant de préférence les formulaires existants.1) La lettre de candidature DC1. 2) La déclaration du candidat DC2.3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.4) La fiche de renseignement jointe en annexe 4 au règlement de la consultation. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution s'il y a lieu), avec photo couleur, ou la preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale.5) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).6) La délégation de pouvoirs, le cas échéant.7) Les attestations et certificats valides délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Conditions techniques

-Présentation de la société : création, historique.Attestation d'engagement de la société à fournir les marques haut de gamme telles que FACOM et SAM.- Chiffres d'affaires suivants sur les 3 derniers exercices connus :CA consolidé du groupe sur la France et l'Europe ;CA de la société candidate sur le domaine d'activité de l'accord-cadre sur la France et l'Europe;Bilan de l'année 2015 ou toute pièce justificative justifiant du CA consolidé sur la France.- Références sur marché de même nature (client important, multi sites) au cours des cinq dernières années:références étatiques d'un montant annuel minimum de 1,5 M; références privées d'un montant annuel minimum de 5 M ou de 500 sites de livraison;Les références sont prouvées de préférence par une attestation de bonne exécution de contrat selon le modèle fourni en annexe 2 au règlement de la consultation ou par la fourniture des parties signataires de l'accord-cadre. A défaut les références ne seront pas prises en compte. - Nombre de marques distribuées par famille d'articles.- Effectifs de technico-commerciaux pour assurer le conseil et implantation en France métropolitaine (organisation de soutien).-Questionnaire d'évaluation de la performance logistique joint en annexe 3 au règlement de la consultation .