Acquisition et livraison de livres non scolaires

ERILIA

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Acquisition et livraison de livres non scolaires

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement propre sur le budget de la Ville de Viroflay. Les fournitures livrées dans le cadre du présent accord-cadre seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Aucune avance ne sera versée. Les paiements sont effectués après service fait

Forme Juridique

Sans objet

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Habilitation à signer le marché

Caractéristiques

Compte tenu du nombre incertain des quantités, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R.2162, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros H.T. et un montant maximum annuel de 45 000 euros H.T.Dans le cadre de l'exécution du présent marché, il est intégré une clause dérogatoire au principe d'exclusivité prévue à l'article 7 du CCP

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.