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Acquisition et livraison de véhicules et matériels roulants pour la Ville de Pontarlier
Aucne garantie ni cautionnement exigés
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du CCAG FCS approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix unitaires pour chacun des lots.Modalité de variation des prix : prix fermes non actualisablesBudget : "PONTARLIER BG" - Siret : 21250462500014Subventions possibles : Sans objet.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Acquisition et livraison de véhicules et matériels roulants pour la Ville de Pontarlier
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