ACQUISITION ET MAINTENANCE D'APPLICATIONS DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE - 2 LOTS

SICTIAM

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La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion de la dette et de la trésorerie. La description des fournitures et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement de garantie

Financement

Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Conformément à l'article R.2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Cette avance est portée à 10% lorsque le titulaire est une Petite et Moyenne Entreprise(PME). Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le SICTIAM de la demande du titulaire.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.

Caractéristiques

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Conditions économiques et financières

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.