Acquisition et maintenance d'un logiciel métier sur la gestion du contingent départemental

Clôturé depuis 1314 jours

Informations générales

Date de parution : 15/07/2020
Date de clôture : 14/09/2020
Localisation : Département de l'Essonne
Secteur d'activité : Informatique (prestations de services) |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Acquisition et maintenance d'un logiciel métier sur la gestion du contingent départemental

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Situation Juridique

Se référer au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour sa première période (2 ans) avec un montant minimum de 1000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT. Pour les deuxième et troisième périodes, il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se référer au règlement de la consultation.

Source : BOAMP
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Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
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Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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